Conventions avec les assureurs
Adhésion aux conventions administratives
- Les membres d’un membre A d'Aide et soins à domicile Suisse (associations cantonales et organisations cantonales comparables) adhèrent gratuitement aux conventions.
- Les prestataires qui ne sont ni membres d'un membre A d'Aide et soins à domicile Suisse, ni de l'Association Spitex privée Suisse (ASPS) paient une taxe d'adhésion unique de CHF 2000 ainsi qu'une participation annuelle aux frais de CHF 700.
- Les membres de l'Association Spitex privée Suisse (ASPS) adhèrent aux conventions par le biais de l'ASPS. Vous trouverez la documentation d'adhésion sur le site Internet de l'ASPS www.spitexprivee.swiss.
Adhésion à la convention tarifaire
- Tous les membres d'un membre A d'aide et soins à domicile Suisse (associations cantonales et organisations cantonales comparables) et de l’ASPS ont le statut d’organisation contractuelle dès lors qu’ils sont reconnus au sens de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), qu’ils répondent aux conditions d’admission prévues aux art. 49 et 51 de l'Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et qu’ils n’ont pas renoncé audit statut par une demande écrite adressée aux associations d'aide et soins à domicile.
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Les organisations d'aide et de soins à domicile qui ne sont pas membres d’un membre A d’aide et de soins à domicile Suisse ou de l’Association Spitex privée Suisse (ASPS) paient une taxe d'adhésion unique de CHF 1000 ainsi qu'une participation annuelle aux frais de CHF 500.
Adhérer aux conventions
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Manuel Finances
Abonnement Manuel Finances
La redevance annuelle est perçue en fonction du type et de la taille de l’organisation. L'abonnement est prolongé d'une année civile (et sera donc facturé), s'il n’est pas résilié par écrit avec un préavis de 6 mois pour la fin de l’année civile.
Frais d'abonnement
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Taille de l'organisation |
Frais (TVA incl.) |
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1-50 EPT |
CHF 150/an |
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51-100 EPT |
CHF 250/an |
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101-1000 EPT |
CHF 450/an |
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> 1000 EPT |
CHF 800/an |
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Taille de l'organisation |
Redevance (TVA incl.) |
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1-50 EPT |
CHF 180/an |
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51-100 EPT |
CHF 280/an |
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101-1000 EPT |
CHF 480/an |
|
> 1000 EPT |
CHF 830/an |
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Taille de l'organisation |
Redevance (TVA incl.) |
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1-50 EPT |
CHF 200/an |
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51-100 EPT |
CHF 300/an |
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101-1000 EPT |
CHF 500/an |
L'accès au manuel est gratuit pour les membres A d'Aide et soins à domicile Suisse, les associations et les autorités publiques.
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Utilisateur |
Redevance (TVA incl.) |
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Fournisseur de logiciel, fiduciaire |
CHF 250/an |
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- Pour tous les autres utilisateurs, le prix d'achat est de CHF 160.
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