Modification du catalogue des prestations

La prestation psychiatrique 10002 Elaboration et exercice de stratégies d'adaptation peut jusqu'à présent être facturée comme prestation A ou B, en fonction de l'objectif de soins dans la planification des soins. Des clarifications ont montré que cette prestation est en grande majorité facturée en tant que prestation B.

Pour la mise en œuvre numérique, cela représentait un grand défi et il s'avère maintenant que cela devient un problème encore plus grand avec SHIP (transmission numérique des déclarations de besoins).

La commission interRAI&HCD a autorisé que la prestation 10002 Elaboration et exercice de stratégies d'adaptation soit facturée comme une prestation B. Les conseils et la planification de cette prestation sont facturés en tant que prestation a 10001 Conseils / instructions avec la personne ou 10909 Instructions de soins / conseils au client ou aux proches.

Les fournisseurs de logiciels sont informés et mettront en œuvre cette adaptation le plus rapidement possible. Le catalogue des prestations adapté 2025 est disponible sur les formulaires complémentaires.

L’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) exige une évaluation complète des besoins. Cela comprend l’évaluation de la situation globale, de l’environnement ainsi que des besoins individuels de la cliente ou du client en matière de soins et d’assistance.

L’évaluation des besoins effectuée par les services d’aide et de soins à domicile par le biais des instruments interRAI est largement répandue.

Les instruments interRAI sont des instruments professionnels, élaborés à l’échelle internationale pour l’évaluation des besoins de groupes de population spécifiques. Les instruments utilisés en Suisse ont été adaptés aux conditions suisses.

Avec les instruments interRAI, les besoins de soins et de soutien de chaque client sont soigneusement évalués. Les informations sont directement intégrées dans les processus de planification des soins et de l’assurance de la qualité.

L’évaluation standardisée des besoins:

• garantit des soins et de l’aide à domicile ciblés et individualisés
• permet à la personne en charge de l’évaluation de structurer ses observations et l’entretien mené selon un ordre logique
• veille à ce que rien ne soit oublié
• offre une bonne base pour retracer les prestations
• favorise un langage commun entre le personnel soignant, les proches aidants et les autres professionnels de la santé

Le Conseil fédéral a informé le 8 mai 2024 sur la mise en œuvre de l'initiative sur les soins infirmiers 1ère étape :  Communiqué de presse

Les contenus centraux sont

• l’Offensive en matière de formation,
• la Facturation directe de certaines prestations de soins
• le Programme d’encouragement « Efficience dans le domaine des soins médicaux de base » (ESMB)

En même temps que les modifications de l'ordonnance, des commentaires généraux ont été publiés. Les modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2024.

Nous avons examiné les documents et rédigé des explications sur les trois contenus centraux mentionnés ci-dessus (vous les trouverez en annexe). Dans ces explications, nous vous montrons quels sont les contenus des modifications de l'ordonnance et ce qu'elles signifient pour les organisations d'aide et de soins à domicile.

L'objectif de l'initiative sur les soins infirmiers est, entre autres, de renforcer les compétences des soins infirmiers et leur position dans les soins. À l'avenir, les infirmières et infirmiers pourront fournir des prestations OPAS-A et OPAS-C sans prescription ou ordonnance médicale. Les prestations OPAS-B continueront à nécessiter une prescription ou une ordonnance médicale.

Dans le projet mis en consultation au 4e trimestre 2023, le Conseil fédéral prévoyait diverses restrictions concernant la facturation directe. Suite aux prises de position (voir la prise de position d’ASD Suisse, uniquement en allemand), le Conseil fédéral a procédé à des modifications. Il renonce par exemple à l'exigence d'une expérience professionnelle de deux ans dans le domaine et permet le principe de délégation pour la facturation indépendante.